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L'indemnisation en droit des marchés publics

Subject: Construction law
Author: Philippe Horemans
Publisher: Anthemis
Year published: 2012

L'aphorisme d'Aristote « la nature a horreur du vide » est transposable en droit des marchés publics lorsque les magistrats, avocats, entrepreneurs ou fonctionnaires cherchent, vainement, à consulter un ouvrage essentiellement consacré à l'évaluation du dommage en droit des marchés publics. Le présent livre comble cette lacune.
Destiné à répondre aux attentes des praticiens, il aborde premièrement de manière systématique toutes les situations conflictuelles ouvrant le droit à indemnisation (non-sélection, non-attribution fautive du marché, réadjudication abusive, ..

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