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L'acquisition, l'agrandissement et la location d'un bien immobilier

Subject: Construction law
Author: Julie Deconinck, François Dembour, Benoît Kohl, François Onclin, Sandrina Procek
Publisher: Anthemis
Year published: 2018

Tout un chacun se retrouve confronté, à un moment donné, à des questions juridiques liées à l'habitation, que ce soit en qualité de propriétaire, de futur propriétaire ou encore de locataire.

Le présent ouvrage a pour objet d'aborder ces différents statuts à travers trois problématiques particulières.

Tout d'abord, la question du formalisme qui devrait, ou non, encadrer la conclusion d'une vente immobilière est analysée. Après avoir rappelé la nature consensuelle de la vente et ses conséquences, les ..

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