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Actualités en droit des contrats spéciaux

Subject: Construction law
Author: Andrea Cataldo, Gauthier Fiévet, Florence George, Mathieu Higny, Marie Nounckele, François Onclin *
Publisher: Anthemis
Year published: 2019

Le droit des contrats spéciaux ne se limite plus à l'étude des contrats nommés mais englobe toute une série de contrats sui generis auxquels sont confrontés quotidiennement les praticiens.

Ce recyclage offre l'occasion de faire le point sur différents contrats, nommés ou innommés, dont l'importance est considérable.
Les derniers développements jurisprudentiels en droit commun du bail, en matière d'infractions d'urbanisme et d'obligations du vendeur mais également en ce qui concerne le contrat de transaction et la garantie ..

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