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La promotion immobilière : TVA et droits d'enregistrement

Subject: Construction law
Author: Nathalie Van Rillaer
Publisher: Anthemis
Year published: 2011

La fiscalité touchant aux opérations immobilières est un sujet complexe et parfois sujet à controverses. Les évolutions légales et jurisprudentielles sont constantes. Cet ouvrage propose une clarification du traitement fiscal (TVA et droits d'enregistrement) d'une mutation immobilière en Belgique, en choisissant le promoteur immobilier et le marchand de biens, comme acteurs principaux. Cette analyse se place à différents moments de leur activité (au début, pendant et à la fin de l'exercice de la profession) en ..

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