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La copropriété par appartements

Subject: Construction law
Author: Sophie Boufflette, Isabelle Durant, Pascale Lecocq, Florence Loosen, Corinne Mostin, Arianne Salvé
Publisher: Anthemis
Year published: 2012

La réforme de la copropriété forcée d'immeubles ou groupes d'immeubles bâtis a deux ans déjà et, si les commentaires doctrinaux de la loi du 2 juin 2010 furent nombreux, les applications jurisprudentielles commencent seulement à fleurir, invitant de nouveau à la réflexion ; certains thèmes aussi occupent en permanence le devant de la scène en ce domaine, quelle que soit, finalement, la législation applicable.
Le présent volume de la Commission Université-Palais propose une sélection de questions ..

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