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Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels

Subject: Construction law
Author: Cécile Delforge, Jean-Luc Fagnart, Hervé Jacquemin, Fabienne Kéfer, Sophie Lebeau, Aurélie Mortier
Publisher: Anthemis
Year published: 2013

Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d'un contrat sur un pied d'égalité. Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l'autre sont légion.
Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d'adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s'en protéger.
Ces ..

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