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Droit des obligations

Subject: Contract law
Author: Jean Acolty, Catherine Delforge, Cédric Eyben, Jean-François Germain, Yannick Ninane
Publisher: Anthemis
Year published: 2011

« Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature » (art. 1135, C. civ.) De nombreux commentaires ont été consacrés à l'interprétation des conventions ainsi qu'à la fonction complétive de la bonne foi. Bien plus rares sont ceux qui, en doctrine belge, ont prétendu directement étudier l'article 1135 du Code civil. Cette dernière disposition, ..

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