La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises était censée corriger l'échec de la loi sur le concordat judiciaire du 17 juillet 1997 et constituer ainsi la pièce manquante de l'édifice législatif destiné à gouverner le traitement juridique des entreprises en difficulté.
Où en sommes-nous un peu plus d'un an après son entrée en vigueur ?
Dans quel contexte plus général son application se situe-t-elle, eu égard notamment aux procédures partiellement ..