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Droit des victimes d'expropriation et d'autres privations de propriété

Subject: Civil law
Author: Eric Causin
Publisher: Anthemis
Year published: 2011

En l'espace de quarante ans, le droit belge de l'expropriation a connu une évolution sensible. Ce mouvement, discret mais puissant et continu, bouleverse plusieurs sujets importants, tels que la procédure à suivre et le contrôle juridictionnel de la légalité, ainsi que les fondements et l'étendue de la réparation. En outre, cette matière sort peu à peu du cadre exclusif du droit administratif pour entrer dans le champ des droits de l'homme. De ce point de ..

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