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Cour constitutionnelle et droit familial

Subject: Civil law
Author: Jean-Emmanuel Beernaert, Jacques Fierens, Nicole Gallus, Yves-Henri Leleu, Paul Martens, Nathalie Massager *
Publisher: Anthemis
Year published: 2015

Le droit est une matière qui évolue au gré des lois nouvelles. Mais au même titre que la loi, un arrêt de la Cour constitutionnelle modifie le droit applicable.
Le juriste de droit familial se doit de maîtriser l'outillage intellectuel propre à sa profession. Il sait que la jurisprudence de la Cour constitutionnelle a un impact, en temps réel, sur la matière qu'il pratique.
Le nombre des arrêts et leur portée parfois très claire, mais parfois plus ..

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