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Les conflits de droits dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Subject: Human Rights & Immigration law
Author: Mustapha Afroukh, Lucille Callejon-Sereni, Gérard Gonzalez, Olivia Martelly, Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre *
Publisher: Anthemis
Year published: 2014

Le conflit de droits est une contradiction entre deux droits individuels concurrents garantis notamment par la Convention européenne des droits de l'homme ; cette contradiction est telle qu'en l'absence d'une règle préalable de résolution, le titulaire d'un de ces droits ne pourra en jouir que moyennant l'éviction ou la limitation de l'autre droit.
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