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Précis de droit de la circulation routière - 2e édition

Subject: Insurance & Liability law
Author: Bernard Dewit, Virginie Katz, Catherine Van Gheluwe
Publisher: Anthemis
Year published: 2017

Le droit de la circulation et du roulage est sans cesse en mouvement, compte tenu notamment de la volonté déclarée du législateur de sanctionner de plus en plus sévèrement les « délinquants routiers ». Les cours et tribunaux font également évoluer la matière. La Cour constitutionnelle a d'ailleurs prononcé plusieurs arrêts de principe qui ont totalement modifié la question de l'indemnisation des victimes d'accident lorsque les responsabilités ne peuvent pas être déterminées. Avec la loi ..

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