Library

Métamorphoses de la subrogation

Subject: Insurance & Liability law
Author: Pierre-Yves Erneux, Cédric Eyben, Bérénice Fosséprez, Florence George, Xavier Thunis
Publisher: Anthemis
Year published: 2018

Bien connu des civilistes et des spécialistes de l'assurance, le mécanisme de la subrogation se déploie au-delà des hypothèses prévues aux articles 1249 à 1252 du Code civil.

Le présent ouvrage se focalise sur certains sujets particuliers tels que la subrogation personnelle et réelle en matière notariale et le fondement du recours contributoire.

L'objectif est de proposer aux praticiens une analyse de la subrogation, tant légale que conventionnelle, dans des domaines peu explorés.

L'ouvrage contient en outre une ..

Sorry, this content is protected.

This content is only available to registered Linked-Law members. Create your free account today and be notified of the latest books, screened by reputable jurists.