Les actes illicites commis sur les réseaux ou, plus généralement, au moyen des technologies de l'information et de la communication tendent à se multiplier. On songe par exemple aux propos diffamatoires, discriminatoires ou racistes tenus sur un réseau social, aux violations des droits de propriété intellectuelle réalisées à travers des sites de téléchargement illicites ou des plates-formes de ventes entre particuliers, voire encore aux traitements de données non conformes à la législation applicable, etc. Ces ..