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Les grandes évolutions du droit des obligations

Subject: Insurance & Liability law
Author: Andrea Cataldo, Bérénice Fosséprez, Florence George, Boris Goffaux, Benoit Havet, Jean-Benoît Hubin *
Publisher: Anthemis
Year published: 2019

Le présent ouvrage est l'occasion de mettre en avant l'ensemble des évolutions qui traversent le droit des obligations, et ce, à la lumière des différents projets de réforme. En effet, le praticien devra bientôt composer avec l'ancien et le nouveau Code civil.

La loi du 13 avril 2019 portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 "La preuve" a été la première adoptée et a été publiée le 14 mai 2019 au Moniteur ..

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