Le droit de la responsabilité civile, ancré sur la faute, laisse progressivement place à ce que l'on pourrait appeler un « droit des accidents », dont le centre de gravité se déplace sur l'indemnisation du préjudice.
Le législateur cherche à favoriser l'indemnisation de préjudices accidentels qui, sans cela, se heurterait aux affres du droit commun. Cette volonté favorise l'émergence d'un droit nouveau, aux procédures particulières et aux régimes juridiques pointus, qui prend une place grandissante dans ..