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Droits intellectuels : le contentieux (compétence, procédures, sanctions)

Subject: Insurance & Liability law
Author: Pierre Bruwier, Mireille Buydens, Alexandre Cruquenaire, Fernand de Visscher, Damien Dessard, Jean-François Henrotte *
Publisher: Anthemis
Year published: 2012

L'ouvrage consacré à la matière de la propriété intellectuelle fait le point sur les questions, éminemment importantes pour le monde du Palais, que sont la compétence, les procédures et les sanctions applicables en cas d'atteinte aux droits concernés (droits d'auteur et droits voisins, bases de données, brevets, droits de marque, appellations d'origine et noms commerciaux, dessins et modèles, etc.).
Il y a près de cinq ans, ces questions faisaient l'objet d'une profonde révision dont il importe ..

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