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Les infractions environnementales

Subject: Insurance & Liability law
Author: Ludovic Boquet, Hélène Delloge, Laurent Delmotte, Gauthier Ervyn, Marie-Cécile Flament, Alessandro Marinelli *
Publisher: Anthemis
Year published: 2015

En méconnaissant leurs obligations en matière environnementale, les industries, commerces, exploitations agricoles et individus peuvent commettre des infractions et encourir des sanctions. La sensibilisation et l'information de ces différents acteurs ainsi que le dialogue avec l'administration régionale s'avèrent dès lors nécessaires pour, d'une part, limiter les impacts négatifs sur l'environnement, d'autre part, inciter chacun à faire de la protection de l'environnement l'une de ses priorités.

Cet ouvrage a pour objectif de faire le point sur la ..

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