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DMPU - Droit des marchés publics - Tome I. Phase de passation

Subject: Public Procurement & Contracts
Author: Philippe Horemans
Publisher: Anthemis
Year published: 2017

L'auteur propose, dans cet ouvrage, une analyse comparative de la jurisprudence, contentieux par contentieux.
Avec près de 600 décisions sélectionnées et analysées (principalement des cours d'appel francophones et de la Cour de cassation), l'auteur
couvre la quasi-totalité des situations conflictuelles auxquelles peuvent être confrontés les pouvoirs adjudicateurs, les entrepreneurs, les fournisseurs et les prestataires de services. Il s'agit de présenter l'ensemble des arrêts avec, ponctuellement, un commentaire concis, caractérisé par la pratique et enrichi par l'expérience.
Ce premier ..

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