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Contrats publics

Subject: Public Procurement & Contracts
Author: Ann Lawrence Durviaux, Yseult Marique, Aurélien Vandeburie
Publisher: Anthemis
Year published: 2014

Le principe d'égalité de traitement et l'obligation de transparence dans l'attribution des marchés et contrats publics

Si les principes de transparence et d'égalité peuvent apparaître à bien des égards comme consensuels dans la discipline juridique contemporaine, ils génèrent, dans l'attribution des contrats publics, des tensions et des contradictions que l'auteur se propose de mettre en lumière en confrontant le cadre normatif et les applications jurisprudentielles.

Modifications en cours d'exécution des contrats publics

L'état de déficit chronique des finances ..

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