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Actualités et innovations en droit social

Subject: Law in general
Author: Jacques Clesse, Adrien Farcy, Ariane Fry, Frédérique Lambrecht, Renaud Linguelet, Aurélie Mortier *
Publisher: Anthemis
Year published: 2018

Cet ouvrage fait le point sur quelques nouveautés jurisprudentielles et législatives en droit du travail et de la sécurité sociale.

Sont examinés à ce titre les premières décisions mettant en œuvre la Convention collective de travail n° 109 relative à la motivation du congé et au licenciement manifestement déraisonnable, la notion d'incapacité de travail et les dispositifs mis en place pour favoriser la remise au travail, certaines interactions entre les procès civil et pénal en matière ..

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