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Actualités de droit international privé

Subject: Law in general
Author: Stéphanie Francq, Caroline Henricot, Sylvie Sarolea, Patrick Wautelet
Publisher: Anthemis
Year published: 2009

L'ouvrage regroupe trois contributions très actuelles :
LE NOUVEAU RÉGIME DES CONTRATS INTERNATIONAUX (Rome I)
L'auteur fait le point sur le régime des contrats internationaux en Belgique, en insistant particulièrement sur les modifications apportées par le nouveau règlement européen ainsi que sur les autres nouveautés récentes.
LES NOUVELLES RÈGLES EUROPÉENNES POUR DÉTERMINER LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS NON CONTRACTUELLES (Rome II)
Le règlement 864/2007 (dit Rome II) est entré en vigueur le 11 janvier 2009. Depuis cette date, ses ..

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