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Le droit de l'insolvabilité : analyse panoramique de la réforme

Subject: Company law
Author: Cédric Alter, Roman Aydogdu, Jean-Noël Bastenière, Lucille Bermond, Christophe Bourtembourg, Madeleine Brouhns *
Publisher: Anthemis
Year published: 2018

La loi du 11 août 2018, qui entre en vigueur le 1er mai 2018, emporte une nouvelle réforme du droit de l'insolvabilité. Au-delà de l'extension considérable du champ d'application de ces régimes et de l'instauration d'une procédure électronique intégrale, elle comporte des innovations qui ne sont pas dénuées d'importance et bouscule ainsi un certain nombre de principes et de pratiques.
Les législations relatives à l'insolvabilité sont-elles désormais plus cohérentes, plus compréhensibles et plus lisibles, ..

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