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Manuel de procédure fiscale

Subject: Criminal & Criminal Procedure law
Author: Françoise Baltus, Olivier Bertin, André Culot, Olivier D'Aout, Christophe Lenoir, Thierry Litannie *
Publisher: Anthemis
Year published: 201

La procédure fiscale est devenue aujourd'hui une discipline scientifique à part entière étudiée de façon approfondie dans les facultés de droit et dans les établissements supérieurs. C'est également un domaine à l'origine d'une abondante jurisprudence et soulevant de nombreuses questions.
Il était donc grand temps de consacrer un manuel à cette vaste matière. L'objectif est de proposer une étude complète et structurée de la procédure fiscale tout en gardant une dimension pédagogique par le biais de ..

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