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Les mutations de l'activité du Comité des ministres

Subject: International & European law
Author: Philippe Boillat, Michel de Salvia, Frédéric Dolt, Andrew Drzemczewski, Jean-François Flauss, Pierre Lambert *
Publisher: Anthemis
Year published: 2012

L'exécution des arrêts et le mécanisme de contrôle qui l'accompagne sont parfois qualifiés de « clé de voûte » du système de la Convention, tant ils participent à l'effectivité des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme. Les contributions regroupées dans cet ouvrage analysent non seulement le travail du Comité des ministres, organe chargé par l'article 46.1 de la Convention du contrôle de l'exécution des arrêts, mais aussi les relations que celui-ci ..

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