En proclamant le droit à un procès équitable, l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales – plus communément appelée « Convention européenne des droits de l'homme » – consacre une garantie fondamentale de toute société démocratique fondée sur la prééminence du droit.

Au fil du temps, cet article 6 s'est considérablement enrichi de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui en est à la ..