L'objectif n'est pas de procurer une information absolument exhaustive et partant peu maîtrisable mais de proposer une sélection raisonnée des sources utiles pour la pratique.

Par titre, section ou chapitre du Code judiciaire, vous trouverez à côté de la mention "DOCTRINE" une bibliographie reprenant les ouvrages généraux et les récentes chroniques de jurisprudence.
Chaque article se subdivise en quatre rubriques:
LEGISLATION: Chaque texte mentionne les éventuelles modio cations et au besoin les dispositions transitoires.
SCHEMA: Chaque disposition légale est ..